Condi­tions Géné­rales d’Uti­li­sa­tion

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE APPLICABLES POUR TOUTE COMMANDE PASSÉ SUR LE SITE EXITMAG.FR

Les pré­sentes condi­tions de vente sont conclues d’une part par la socié­té Rose­bud SARL au capi­tal de 326 016,60 euro dont le siège social est à Lyon, imma­tri­cu­lée au registre du commerce et des socié­tés de Lyon sous le numéro RCS 493 400 295 ci-après dénom­mée  “Rose­bud” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhai­tant procé­der à un achat via le site Inter­net www.exit­mag.fr de Rose­bud, dénom­mée ci-après “l’ache­teur”.

 

OBJET

Les pré­sentes condi­tions de vente visent à défi­nir les rela­tions contrac­tuelles entre Rose­bud et l’ache­teur et les condi­tions appli­cables à tout achat effec­tué par le biais du site marchand de Rose­bud, que l’ache­teur soit profes­sion­nel ou consom­ma­teur. L’ac­qui­si­tion d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une accep­ta­tion sans réserve par l’ache­teur des pré­sentes condi­tions de vente. Ces condi­tions de vente pré­vau­dront sur toutes autres condi­tions géné­rales ou parti­cu­lières non expres­sé­ment agréées par Rose­bud. Rose­bud se réserve de pouvoir modi­fier ses condi­tions de vente à tout moment. Dans ce cas, les condi­tions appli­cables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ache­teur.

 

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les offres d’abon­ne­ment publié sur le site exit­mag.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks dispo­nibles. Chaque produit est accom­pa­gné d’un descrip­tif. Les photo­gra­phies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assu­rer une simi­li­tude parfaite avec le service.

 

TROIS OFFRES D’ABONNEMENTS À EXIT MAG

• ABONNEMENT 1 = EXIT MAG THEMA
  Tarif : 20 euros par an. Cette offre permet de rece­voir 6 numé­ros d’EXIT MAG THEMA par an dans votre boîte à lettres. La date de livrai­son pour EXIT MAG THEMA est fixée au 1er du mois (calen­drier des paru­tions à venir). Rose­bud ne peut cepen­dant pas être tenu pour respon­sable des délais postaux. Votre espace abonné, acces­sible à l’adresse suivante : https://exit­mag.fr/profil vous offre égale­ment la possi­bi­lité de lire le maga­zine EXIT MAG L’AGENDA + THEMA dans sa version numé­rique dès le 28 du mois précé­dent la paru­tion.

Tarif : 30 euros par an. Cette offre permet de rece­voir 11 numé­ros d’EXIT MAG  L’AGENDA par an dans votre boîte à lettres. La date de livrai­son pour EXIT MAG L’AGENDA est fixée au 1er de chaque mois (hors mois d’août). Rose­bud ne peut cepen­dant pas être tenu pour respon­sable des délais postaux. Votre espace abonné, acces­sible à l’adresse suivante : https://exit­mag.fr/profil vous offre égale­ment la possi­bi­lité de lire le maga­zine EXIT MAG L’AGENDA dans sa version numé­rique dès le 28 du mois précé­dent la paru­tion.

• ABONNEMENT 3 = EXIT MAG L’AGENDA + THEMA
  
  Tarif : 35 euros par an. Cette offre permet de rece­voir 11 numé­ros d’EXIT MAG L’ AGENDA + 6 numé­ros EXIT MAG THEMA par an dans votre boîte à lettres. La date de livrai­son pour EXIT MAG L’AGENDA est fixée au 1er de chaque mois. Rose­bud ne peut cepen­dant pas être tenu pour respon­sable des délais postaux. Votre espace abonné, acces­sible à l’adresse suivante : https://exit­mag.fr/profil vous offre égale­ment la possi­bi­lité de lire le maga­zine EXIT MAG L’AGENDA dans sa version numé­rique dès le 28 du mois précé­dent la paru­tion.

 

TARIFS

Les prix figu­rant dans le cata­logue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA appli­cable au jour de la commande ; tout chan­ge­ment du taux pourra être réper­cu­té sur le prix des produits ou des services. Rose­bud se réserve le droit de modi­fier ses prix à tout moment, étant toute­fois entendu que le prix figu­rant au cata­logue le jour de la commande sera le seul appli­cable à l’ache­teur. Les prix indiqués comprennent les frais de trai­te­ment de commandes, de trans­port et de livrai­son pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géo­gra­phiques pré­vues ci-après.

 

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services pré­sen­tés dans le site est réser­vée aux ache­teurs qui résident en France et pour des livrai­sons requises dans ces zones géo­gra­phiques.

 

COMMANDES

L’ache­teur, qui souhaite ache­ter un produit ou un service doit obli­ga­toi­re­ment :

– remplir la fiche d’iden­ti­fi­ca­tion sur laquelle il indiquera toutes les coor­don­nées deman­dées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les réfé­rences des produits ou services choi­sis

– vali­der sa commande après l’avoir véri­fiée

– effec­tuer le paie­ment dans les condi­tions pré­vues

– confir­mer sa commande et son règle­ment. 

La confir­ma­tion de la commande entraîne accep­ta­tion des pré­sentes condi­tions de vente, la recon­nais­sance d’en avoir parfaite connais­sance et la renon­cia­tion à se pré­va­loir de ses propres condi­tions d’achat ou d’autres condi­tions.L’en­semble des données four­nies et la confir­ma­tion enre­gis­trée vaudront preuve de la tran­sac­tion. La confir­ma­tion vaudra signa­ture et accep­ta­tion des opé­ra­tions effec­tuées. Le vendeur commu­niquera par cour­rier élec­tro­nique confir­ma­tion de la commande enre­gis­trée.

 

RÉTRACTATION

Les ache­teurs, personnes physiques non profes­sion­nelles, béné­fi­cient d’un délai de rétrac­ta­tion de sept jours à comp­ter de la vali­da­tion de leur commande. Aucun rembour­se­ment ne pourra être effec­tué après récep­tion du maga­zine ou après la date d’é­chéance du spec­tacle réser­vé au nom de l’abon­né. Tout abon­ne­ment aux diffé­rents “abon­ne­ments” propo­sé par Rose­bud se fait pour une durée d’un an à comp­ter de la date de vali­da­tion de l’achat.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paie­ments seront effec­tués par carte bancaire; ils seront réa­li­sés par le biais du système sécu­ri­sé STRIPE, qui utilise le proto­cole SSL  “Secure Socket Layer” de telle sorte que les infor­ma­tions trans­mises sont cryp­tées par un logi­ciel et qu’au­cun tiers ne peut en prendre connais­sance au cours du trans­port sur le réseau. Le compte de l’ache­teur sera débi­té immé­dia­te­ment. À la demande de l’ache­teur, il lui sera adres­sée une facture sur papier faisant ressor­tir la TVA.

 

LIVRAISONS

Les livrai­sons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géo­gra­phique conve­nue. Le maga­zine Exit sera livré à l’adresse indiquée par l’ache­teur.

 

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le proces­sus de vente en ligne, n’est tenu que par une obli­ga­tion de moyens; sa respon­sa­bi­li­té ne pourra être enga­gée pour un dommage résul­tant de l’uti­li­sa­tion du réseau Inter­net tel que perte de données, intru­sion, virus, rupture du service, ou autres problèmes invo­lon­taires. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Tous les élé­ments du site de Rose­bud sont et restent la proprié­té intel­lec­tuelle et exclu­sive de Rose­bud. Personne n’est auto­ri­sé à repro­duire, exploi­ter, redif­fu­ser, ou utili­ser à quelque titre que ce soit, même partiel­le­ment, des élé­ments du site qu’ils soient logi­ciels, visuels ou sonores, ainsi que les articles publiés sur le site Tout lien simple ou par hyper­texte est stric­te­ment inter­dit sans un accord écrit exprès de Rose­bud

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Rose­bud, société éditrice du site exit­mag.fr respecte la vie privée de ses utili­sa­teurs et clients et s’en­gage à ce que toutes les infor­ma­tions qu’il recueille soient consi­dé­rées comme des infor­ma­tions confi­den­tielles.

Rose­bud utilise les infor­ma­tions person­nelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la four­ni­ture des services qu’il propose et assu­rer la gestion des abon­ne­ments sous­crits.

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions de la loi du 6 janvier 1978 rela­tive aux fichiers, à l’in­for­ma­tique et aux liber­tés, les clients de Rose­bud disposent d’un droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion aux données person­nelles le concer­nant. Ce droit s’exerce soit en en modi­fiant ses infor­ma­tions person­nelles en ligne sur le site exit­mag.fr, soit auprès du service Abon­ne­ment d’EXIT MAG : abon­ne­ment@exit­mag.fr – 04 72 69 06 67.

ARCHIVAGE – PREUVE

Rose­bud archi­vera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable consti­tuant une copie fidèle confor­mé­ment aux dispo­si­tions de l’ar­ticle 1348 du Code civil. Les registres infor­ma­ti­sés de Rose­bud seront consi­dé­rés par les parties comme preuve des commu­ni­ca­tions, commandes, paie­ments et tran­sac­tions inter­ve­nus entre les parties. Règle­ment des litiges Les pré­sentes condi­tions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compé­tence est attri­buée aux tribu­naux compé­tents de Lyon, nonobs­tant plura­li­té de défen­deurs ou appel en garan­tie.